Ordonnance sur la sécurité militaire (OSM) · RS 513.61

Art. 3 OSMCollaboration

Section 2 Dispositions communes

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Afin d’accomplir les tâches prévues par la présente ordonnance, les organes de la sécurité militaire collaborent avec les services militaires et civils, notamment:

a.
les organes de sécurité civils de la Confédération, des cantons et des communes;
b.3
…
c.
les offices environnementaux de la Confédération, des cantons et des communes.

2Les organes de la sécurité militaire se prêtent mutuellement assistance.

Historique et notes (1)
  1. Abrogée par le ch. II 11 de l’O du 22 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 746).