1Afin d’accomplir les tâches prévues par la présente ordonnance, les organes de la sécurité militaire collaborent avec les services militaires et civils, notamment:
- a.
- les organes de sécurité civils de la Confédération, des cantons et des communes;
- b.3
- …
- c.
- les offices environnementaux de la Confédération, des cantons et des communes.
2Les organes de la sécurité militaire se prêtent mutuellement assistance.
Historique et notes (1)
- Abrogée par le ch. II 11 de l’O du 22 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 746).