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Ordonnance sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP) · RS 311.039.6
Section 6 Dispositions finales
1fedpol contrôle régulièrement l’adéquation et l’efficacité de la présente ordonnance.
2Il fournit régulièrement des rapports sur les résultats de l’évaluation au Conseil fédéral.
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