Ordonnance sur les ouvrages d’accumulation (OSOA) · RS 721.101.1

Art. 6 OSOASurveillance

Chapitre 2 Exigences posées à la sécurité technique des ouvrages d’accumulation

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 8, al. 2, LOA)

Pendant la construction, la mise en service et l’exploitation d’un ouvrage d’accumulation, l’exploitant garantit, au moyen de contrôles et de mesures, la détection précoce des paramètres d’état ou de comportement pouvant indiquer une dégradation de la sécurité de l’ouvrage d’accumulation.