Ordonnance sur les ouvrages d’accumulation (OSOA) · RS 721.101.1

Art. 7 OSOAPlan en cas d’urgence

Chapitre 2 Exigences posées à la sécurité technique des ouvrages d’accumulation

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 10 LOA)

Pendant la construction, la mise en service et l’exploitation d’un ouvrage d’accumulation, l’exploitant prend des dispositions pour le cas où la sécurité de l’ouvrage d’accumulation ne pourrait plus être garantie.