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Ordonnance sur les ouvrages d’accumulation (OSOA) · RS 721.101.1
Chapitre 2 Exigences posées à la sécurité technique des ouvrages d’accumulation
(art. 10 LOA)
Pendant la construction, la mise en service et l’exploitation d’un ouvrage d’accumulation, l’exploitant prend des dispositions pour le cas où la sécurité de l’ouvrage d’accumulation ne pourrait plus être garantie.
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