Ordonnance du 1<sup>er</sup> juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (Osol) · RS 814.12

Art. 14 OsolAbrogation du droit en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 9 juin 198618 sur les polluants du sol est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1986 1147, 1996 2243 ch. I 26]