1Les cantons élaborent et actualisent des cartes indicatives pour les régions où il est établi ou pour celles où il est très probable que des atteintes ont été portées aux sols. Ces cartes contiennent au moins des données sur l’endroit, le type et l’ampleur des atteintes portées aux sols.
2Les cantons pourvoient à la surveillance des sols dans les régions où il est établi ou dans celles où il est possible que des atteintes portées aux sols menacent la fertilité de ces derniers.
3L’OFEV veille, avec l’OFAG, à ce que les cantons puissent disposer des bases techniques nécessaires à l’élaboration et à l’actualisation des cartes indicatives ainsi qu’à la surveillance des sols et conseille les cantons.
4Les cantons informent l’OFEV des résultats de leur surveillance et les publient.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 juin 2025, en vigueur depuis le 1er août 2025 (RO 2025 452).