Ordonnance du DFI sur l'utilisation de sources radioactives scellées en médecine (OSRM) · RS 814.501.512

Art. 31 OSRMContrôles de qualité

Chapitre 3 Radioprotection opérationnelle Section 3 Applications de sources médicales à l’aide d’une unité d’irradiation

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le titulaire de l’autorisation veille à l’exécution régulière d’un programme d’assurance de qualité conforme à l’annexe 5, ch. 2, comprenant aussi bien les aspects médicaux du traitement par irradiation que ceux liés à l’installation et à la physique médicale.

2Les résultats des contrôles visés à l’al. 1 doivent être consignés et les procès-verbaux conservés dans le dossier technique.