Ordonnance du DFI sur l'utilisation de sources radioactives scellées en médecine (OSRM) · RS 814.501.512

Art. 32 OSRMAbrogation d’un autre acte

Chapitre 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 15 novembre 2001 sur l’utilisation des sources radioactives scellées en médecine10 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2001 2848]