Ordonnance du DFI sur l'utilisation de sources radioactives scellées en médecine (OSRM) · RS 814.501.512

Art. 33 OSRMEntrée en vigueur

Chapitre 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.