1En cas d’événements particuliers, le commandement des Forces aériennes peut prescrire des mesures de surveillance ciblée de l’espace aérien et d’identification ciblée des aéronefs.
2En période de tension accrue, il peut ordonner des mesures extraordinaires en vue de surveiller en permanence l’ensemble du trafic aérien et d’identifier tous les aéronefs dans l’espace aérien relevant de la souveraineté suisse.
3Les Forces aériennes informent l’OFAC et la MAA des mesures qui ont été ordonnées.16
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O du 22 sept. 2023 sur l’aviation militaire, en vigueur depuis le 1er nov. 2023 (RO 2023 560).