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Ordonnance sur la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien (OSS) · RS 748.111.1
Section 5 Rapports et information
1Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) notifie les restrictions de la navigation aérienne aux gouvernements étrangers.
2L’OFAC informe les usagers de l’espace aérien.
3Le département compétent informe la population.
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