Art. 2 OSVMembres du service de vol militaire

¹Font partie du service de vol militaire les membres du service de vol, du service de saut en parachute et du service de vol de drone.

²Sont considérés comme membres du service de vol:

a.

les pilotes militaires, à savoir:

1.

pilotes militaires de carrière,

2.

pilotes militaires de milice;

b.

les pilotes civils du Service de transport aérien de la Confédération;

c.

les opérateurs de bord, à savoir:

1.

opérateurs de bord de carrière,

2.

opérateurs de bord de milice,

3.

opérateurs FLIR de carrière,

4.

photographes de bord de carrière.

³Sont considérés comme membres du service de saut en parachute:

a.

les éclaireurs parachutistes de carrière;

b.

les éclaireurs parachutistes de milice;

c.

les membres du détachement de reconnaissance de l’armée 10 (DRA 10) au bénéfice d’une instruction militaire de saut en chute libre;

d.

les enseignants spécialisés avec licence d’instructeur de saut en parachute du service spécialisé.

⁴Sont considérés comme membres du service de vol de drone:

a.

les opérateurs de drone de carrière, à savoir:

1.

pilotes de drone de carrière,

2.

opérateurs de charge utile de drone de carrière;

b.

les opérateurs de drone de milice, à savoir:

1.

pilotes de drone de milice,

2.

opérateurs de charge utile de drone de milice.