1Pour les assujettis tenus de payer l’impôt fédéral direct sur la totalité du revenu réalisé durant toute l’année d’assujettissement, la période de calcul de la taxe est celle de l’impôt fédéral.
2Si l’al. 1 n’est pas applicable, le revenu de l’année d’assujettissement constitue la base de calcul.18
3…19
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 août 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 3625).
- Abrogé par le ch. I de l’O du 12 août 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 3625).