La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2001.
Ordonnance sur le transit alpin (Otransa) · RS 742.104.1
Art. 27 OtransaEntrée en vigueur
Chapitre 3 Dispositions finales
En vigueur au 1er mars 2001Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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