Ordonnance sur le transit alpin (Otransa) · RS 742.104.1

Art. 27 OtransaEntrée en vigueur

Chapitre 3 Dispositions finales

En vigueur au 1er mars 2001Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2001.