Les ordonnances suivantes sont abrogées:
- 1.
- l’ordonnance du 30 novembre 1992 sur les compétences des organes fédéraux et des chemins de fer chargés d’appliquer les arrêtés sur le transit alpin16;
- 2.
- l’ordonnance du 20 janvier 1993 sur l’approbation des projets selon l’arrêté sur le transit alpin17, et
- 3.
- l’ordonnance du 1er septembre 1993 sur les comptes spéciaux de construction de la ligne ferroviaire suisses à travers les Alpes18.
Historique et notes (3)
- [RO 1993 54, 1994 406, 1999 704 ch. II 22]
- [RO 1993 719]
- [RO 1993 2527]