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Ordonnance technique du DFJP et du DDPS concernant le registre foncier (OTRF) · RS 211.432.11
Section 6a L’interface avec l’index de recherche du service de recherche d’immeubles
Le système cantonal transmet via l’interface à l’index de recherche du service de recherche d’immeubles les données selon l’art. 34b, al. 5 et 6, ORF.
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