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Ordonnance technique du DFJP et du DDPS concernant le registre foncier (OTRF) · RS 211.432.11
Section 3 Langages de description des données
1Le MD-eGRIS ainsi que le MD-IMO-RF sont décrits dans le langage de description des données INTERLIS conformément à la norme suisse SN 61203120, édition 2006‑05.
2L’IPD-RF est décrit en XML.
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