Art. 2 OTSAutorisations

¹Les courses à partir et à destination des entreprises visées à l’art. 1, al. 3, ne sont admises que sur la base d’une autorisation écrite.

²Les autorités compétentes des cantons du Tessin et des Grisons délivrent les autorisations aux entreprises qui présentent une importance particulière pour l’économie du canton concerné.

³L’autorisation est délivrée pour une durée de 12 mois au maximum; si les conditions ne changent pas, l’autorisation peut être prolongée.

⁴L’autorisation doit indiquer:

a.

Le nom et le domicile de l’entreprise conformément à l’art. 1, al. 3;

b.

La condition selon laquelle le conducteur est tenu de fournir en tout temps la preuve selon l’art. 1, al. 3.

⁵L’autorisation peut être retirée en tout temps, notamment en cas d’abus.