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Ordonnance sur l'utilisation confinée (OUC) · RS 814.912
Chapitre 3 Tâches des autorités Section 3 Surveillance du transport
La compétence en matière de surveillance du transport d’organismes génétiquement modifiés, d’organismes pathogènes ou d’organismes exotiques soumis au confinement obligatoire ainsi qu’en matière de mise en œuvre d’éventuelles mesures découle des prescriptions pertinentes sur le transport.
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