Les routes principales en faveur desquelles la Confédération octroie des contributions globales sont énumérées à l’annexe 2.
Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière (OUMin) · RS 725.116.21
Art. 16 OUMinRéseau des routes principales en faveur duquel la Confédération octroie des contributions globales
Chapitre 3 Routes principales
En vigueur au 20 février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026