Art. 34 OUMinAbrogation du droit en vigueur

Les ordonnances ci-après sont abrogées:

1.

ordonnance du 9 novembre 1965 concernant la surveillance de la construction et de l’entretien des routes nationales⁴⁶;

2.

ordonnance du 8 avril 1987 sur les routes principales⁴⁷;

3.

ordonnance du 25 avril 1990 concernant les contributions aux frais des mesures nécessitées par le trafic routier et prises en vertu de l’ordonnance sur la protection de l’air⁴⁸;

4.

ordonnance du 9 décembre 1985 concernant la répartition des parts du produit de l’impôt sur les huiles minérales destinées au financement de mesures autres que techniques⁴⁹;

5.

ordonnance du 6 novembre 1991 sur la séparation des courants de trafic⁵⁰.