1Le titulaire de l’autorisation doit s’assurer que, pour chaque système de mesure et d’examen en médecine nucléaire ainsi que pour chaque unité d’irradiation, les instructions d’utilisation, rédigées dans la langue usuelle de l’entreprise, soient disponibles en tout temps. Celles-ci doivent contenir au moins les informations suivantes:
- a.
- instructions pour l’exploitation conforme de la mise en place;
- b.
- instructions concernant les contrôles périodiques, la maintenance et les ajustements requis de l’installation;
- c.
- instructions pour la réparation de pannes.
2Le titulaire de l’autorisation doit s’assurer que, pour chaque système de mesure et d’examen en médecine nucléaire ainsi que pour chaque unité d’irradiation, les documents suivants au moins soient disponibles:
- a.
- autorisation de l’OFSP ou de l’IFSN concernant l’aménagement et l’exploitation de l’installation;
- b.
- procès-verbaux de tous les contrôles effectués;
- c.
- certificats des sources dans le cas d’unités d’irradiation;
- d.
- plans de radioprotection et bases de calcul pour les locaux d’irradiation.