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Loi fédérale de procédure civile fédérale (PCF) · RS 273
Titre huitième: Débats principaux
1Lorsque le tribunal estime que les preuves sont administrées, la parole est donnée aux parties pour motiver leurs conclusions et pour répliquer ou dupliquer.
2Si un complément d’instruction est ordonné par la suite, le tribunal peut autoriser de nouvelles plaidoiries.
3Les débats sont suivis, autant que possible, de la délibération et de la votation.
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