Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 145 RAVSet 146

Chapitre IV L’organisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Abrogés par le ch. I de l’O du 16 sept. 1998, avec effet au 1er janv. 1999 (RO 1998 2579).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 145 RAVS, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 1

ATF 110 V 89Assurances sociales · 1984Version antérieure de l’article Nature juridique et légalité des directives édictées en ce domaine par l'Office fédéral des assurances sociales ; in casu, lesdites directives n'établissent pas de normes qui ne sont pas conformes aux dispositions légales applicables (consid. 2b, 3c, d et e)

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