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Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101
Chapitre II Les cotisations
1Les vignerons-tâcherons doivent verser les cotisations d’employeur et de salarié directement à la caisse de compensation compétente.
2Les employeurs sont tenus de bonifier aux vignerons-tâcherons les cotisations d’employeur sur la totalité du salaire qui leur a été versé.
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