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Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101
Chapitre III Les rentes et l’allocation pour impotent
La réduction des rentes extraordinaires pour enfants et des rentes extraordinaires d’orphelins (art. 43, al. 3, LAVS) s’effectue conformément à l’art. 54bis, al. 2 et 3. Les montants mensuels des rentes réduites seront arrondis au franc supérieur ou inférieur conformément à l’art. 53, al. 2.
Les arrêts qui citent l’art. 55 RAVS, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 2
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