Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 55bis RAVSLa flexibilisation de la retraite : l’ajournement de la rente

Chapitre III Les rentes et l’allocation pour impotent

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’ACF du 10 janv. 1969 (RO 1969 135). Abrogé par le ch. I de l’O du 28 août 2024, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 462).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 55bis RAVS, du plus récent au plus ancien.