Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’ACF du 10 janv. 1969 (RO 1969 135). Abrogé par le ch. I de l’O du 28 août 2024, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 462).
Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101
Art. 55bis RAVSLa flexibilisation de la retraite : l’ajournement de la rente
Chapitre III Les rentes et l’allocation pour impotent
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 55bis RAVS, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 1
Arrêts récents en français 1