Règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau (RDE) · RS 721.831

Art. 19 RDEJaugeage : en général

En vigueur au 1er janvier 1986Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les débits à la seconde se déterminent directement; le jaugeage s’effectue à l’aide de récipients étalonnés ou en mesurant la vitesse au moyen du moulinet hydrométrique.

2D’autres procédés de jaugeage ne sont admis que si, à conditions égales, ils atteignent le même degré d’exactitude.

3La détermination empirique uniquement au moyen de formules des débits n’est admise que dans les cas où aucun des procédés indiqués dans le présent règlement n’est applicable.