Règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau (RDE) · RS 721.831

Art. 20 RDEJaugeage : dans les bassins d’accumulation

En vigueur au 1er janvier 1986Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Dans les bassins d’accumulation naturels ou artificiels, le débit utilisable peut se déterminer par les variations du niveau de l’eau dans la retenue ainsi que par le débit artificiel (débit utilisé dans le canal de fuite) ou le débit naturel (déversoir ou écoulement dans le lit naturel).