Dans les bassins d’accumulation naturels ou artificiels, le débit utilisable peut se déterminer par les variations du niveau de l’eau dans la retenue ainsi que par le débit artificiel (débit utilisé dans le canal de fuite) ou le débit naturel (déversoir ou écoulement dans le lit naturel).
Règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau (RDE) · RS 721.831
Art. 20 RDEJaugeage : dans les bassins d’accumulation
En vigueur au 1er janvier 1986Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026