Art. 21 RDEDébits : station de jaugeage

¹Le débit d’un cours d’eau public se mesure autant que possible dans un profil non influencé par l’utilisation de la chute et où passe toute l’eau dont dispose l’usine.¹³

²Pour les usines avec bassins d’accumulation, le débit des affluents peut être déterminé à l’aide des variations du niveau de l’eau dans la retenue et des débits du canal de fuite et des déversoirs.¹⁴

³Si des cours d’eau sont dérivés dans un bassin d’accumulation ou dans le bief supérieur d’une usine, les débits disponibles se mesurent dans le cours d’eau public.