1La redevance maximum des usines avec accumulation est déterminée comme si ces usines étaient exploitées au fil de l’eau. Si toutefois, grâce à l’accumulation, la production effective dépasse les possibilités de production ainsi déterminées, il sera tenu compte de ce supplément de force théorique. Au lieu de cette production, les débits utilisés peuvent servir de base.
2et 3 …16
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’ACF du 30 déc. 1953, en vigueur depuis le 1er janv. 1953 (RO 1954 237).
- Abrogés par le ch. I de l’O du 6 oct. 1986, avec effet au 1er janv. 1986 (RO 1986 1789).