Règlement sur les allocations familiales dans l'agriculture (RFA) · RS 836.11

Art. 4 à 6 RFAAllocations familiales aux agriculteurs indépendants

En vigueur au 23 avril 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I du R du 14 nov. 2007, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2008 325, 575).