Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF (RP-EPF 1) · RS 172.220.142.1

Art. 62 RP-EPF 1et 63

Chapitre 7 Rente transitoire et plan social Section 2 …

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de la D de l’OP EPF du 30 mars 2022, approuvée par le CF le 29 juin 2022, avec effet au 1er juil. 2022 (RO 2022 393).