Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. I de la D de l’OP EPF du 30 mars 2022, approuvée par le CF le 29 juin 2022, avec effet au 1er juil. 2022 (RO 2022 393).
Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF (RP-EPF 1) · RS 172.220.142.1
Art. 62 RP-EPF 1et 63
Chapitre 7 Rente transitoire et plan social Section 2 …
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Abrogé