Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF (RP-EPF 1) · RS 172.220.142.1

Art. 61 RP-EPF 1Montant de la rente transitoire

Chapitre 7 Rente transitoire et plan social Section 1 Rente transitoire

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La rente transitoire correspond soit à la rente maximale entière de l’AVS soit à la demi-rente AVS, pondérée en fonction du taux d’occupation moyen de la personne assurée.

2L’employeur communique à PUBLICA le taux d’occupation moyen de la personne assurée 3 mois avant le départ à la retraite de celle-ci.