Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour les professeurs des EPF (RP-EPF 2) · RS 172.220.142.2

Art. 22 RP-EPF 2Revenus non assurables

Chapitre 3 Bases de calcul

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les revenus provenant d’employeurs qui ne font pas partie du domaine des EPF ou provenant d’une activité indépendante ne peuvent être assurés auprès de PUBLICA.

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