§ 3 Responsabilité individuelle RS 131.213Dispositions générales

¹Toute personne est tenue d’accomplir les devoirs qui lui incombent en vertu de l’ordre juridique.

²Toute personne est responsable d’elle-même et assume sa part de responsabilité envers la collectivité en vue d’assurer la préservation des ressources naturelles.

³Elle contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches de l’État et de la société.