RS 131.213 · État - Peuple - Autorités

Constitution du canton de Lucerne,

Constitution du canton de Lucerne, du 17 juin 2007

En vigueur au 3 mars 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
PDF officiel Voir sur Fedlex
Articles
88
Version en vigueur depuis
3 mars 2016
Adoption
17 juin 2007

Les Lucernoises et les Lucernois,

conscients de leur responsabilité envers Dieu, envers leurs concitoyens et envers la nature, et désireux d’accroître la prospérité du canton de Lucerne pour qu’il demeure un canton fort,

se donnent la présente Constitution:

Notes du préambule
  1. Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
  2. La Cst. cantonale a été adoptée par le Grand Conseil le 30 janv. 2007 et acceptée en votation populaire le 17 juin 2007 (K 2007 1772). Garantie par l’Ass. féd. le 12 juin 2008 (FF 2008 5265 art. 1 1279).
  3. Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

I. Dispositions généralesArt. § 1 Canton de Lucerne à § 9 Chef-lieu · 9 articles
II. Droits fondamentauxArt. § 10 Garantie des droits fondamentaux
III. Tâches du canton et des communesArt. § 11 Tâches à § 15 Évaluation des tâches · 5 articles
IV. Droits politiques et droit de citéArt. § 16 Exercice du droit de vote à § 28 · 13 articles
V. Autorités cantonalesArt. § 29 Principes à § 67 · 39 articles
VI. CommunesArt. § 68 Nature à § 75 Corporations · 8 articles
VII. FinancesArt. § 76 Budget financier à § 78 Péréquation financière · 3 articles
VIII. Communautés religieusesArt. § 79 Reconnaissance des corporations à § 80 Organisation et financement · 2 articles
IX. Révision de la ConstitutionArt. § 81 Principe à § 82 Révision partielle · 2 articles
X. Dispositions finalesArt. § 83 Abrogation de la Constitution à § 88 Entrée en vigueur · 6 articles
Index des matières

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