Constitution du canton de Lucerne, · RS 131.213

§ 79 Reconnaissance des corporations RS 131.213Communautés religieuses

En vigueur au 3 mars 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Église catholique romaine, l’Église évangélique réformée et l’Église catholique chrétienne sont des corporations de droit public.

2Le Grand Conseil peut reconnaître d’autres communautés religieuses en tant que corporations de droit public. La loi règle les conditions et la procédure.