Constitution du canton de Lucerne, · RS 131.213

§ 83 Abrogation de la Constitution RS 131.213Dispositions finales

En vigueur au 3 mars 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Constitution du canton de Lucerne du 29 janvier 18756 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. G VI 79 et Z I 41 (SRL N° 1). Il ne sera plus fait référence à cet acte ultérieurement.