Constitution du canton de Lucerne, · RS 131.213

§ 87 Adaptation formelle de révisions partielles RS 131.213Dispositions finales

En vigueur au 3 mars 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les révisions de la Constitution de 1875 qui seront intervenues après l’adoption de la présente Constitution par le Grand Conseil seront formellement reprises dans cette dernière. Les décisions du Grand Conseil relatives à cette reprise formelle ne seront pas soumises au référendum.