Constitution du canton de Lucerne, · RS 131.213

§ 85 Nouvelles élections RS 131.213Dispositions finales

En vigueur au 3 mars 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les prochaines élections des nouveaux députés aux conseils communaux et aux parlements communaux, ainsi que celles des tribunaux de district, se tiendront en 2008.

2Les prochaines élections des nouveaux députés au Grand Conseil, des nouveaux membres du Conseil d’État, ainsi que des nouveaux députés lucernois au Conseil des États, se tiendront en 2011.

3L’élection des députés au Conseil des États se tiendra en même temps que celle des nouveaux députés au Conseil national.

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