Constitution du canton de Lucerne, · RS 131.213

§ 39 Délibérations RS 131.213Grand Conseil : organisation

En vigueur au 3 mars 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Grand Conseil peut valablement délibérer si la majorité des députés est présente.

2Les modifications constitutionnelles et les lois doivent faire l’objet d’une double délibération.

3Le Grand Conseil prend ses décisions à la majorité des voix valables exprimées. La loi peut établir un autre mode de calcul pour certains objets.