III. Tâches du canton et des communes

Le canton et les communes assument les tâches que la législation leur attribue, notamment dans les domaines suivants:

a.

sécurité et ordre publics,

b.

développement économique,

c.

formation,

d.

santé,

e.

sécurité sociale,

f.

aménagement du territoire,

g.

circulation et infrastructure,

h.

protection de l’environnement et énergie,

i.

culture,

j.

sport.

¹Le canton et les communes veillent, dans l’accomplissement de leurs tâches, à la protection de la dignité, des droits et des libertés des individus, ainsi qu’au maintien de l’ordre public.

²Ils veillent à la protection de la famille en tant que cellule de base de la société et à son soutien notamment par l’octroi de prestations financières et d’un encadrement extra-familial des enfants, en complément de l’engagement individuel et de l’initiative privée.

³Ils veillent à la préservation des ressources naturelles et à la répartition des retombées du développement économique.

¹Le canton et les communes accomplissent leurs tâches avec efficacité, dans l’optique d’une gestion attentive des coûts et en assurant un service de proximité.

²Le canton accomplit ses tâches de manière décentralisée dans la mesure où elles s’y prêtent et où une gestion rationnelle des moyens financiers le permet.

¹Le canton et les communes peuvent déléguer, dans les limites de la loi, l’accomplissement de certaines tâches à des personnes ou à des organismes de droit public ou privé.

²Ils peuvent créer des organismes de droit public ou privé ou y prendre des participations.

³La loi institue des voies de droit et règle la surveillance.

Les tâches doivent être régulièrement soumises à un contrôle sous l’angle de leur nécessité, de leur impact financier, de leur efficacité, de leur rentabilité et de l’aptitude de l’exécutant à s’en acquitter.