VIII. Communautés religieuses

¹L’Église catholique romaine, l’Église évangélique réformée et l’Église catholique chrétienne sont des corporations de droit public.

²Le Grand Conseil peut reconnaître d’autres communautés religieuses en tant que corporations de droit public. La loi règle les conditions et la procédure.

¹Les corporations de droit public sont autonomes. Elles règlent le droit de vote et l’éligibilité de leurs membres ainsi que les principes de leur organisation dans un acte qui est soumis à l’approbation de leurs membres ayant le droit de vote.

²L’acte peut prévoir une répartition territoriale des corporations de droit public.

³Les corporations sont autorisées à prélever des impôts auprès de leurs membres et de personnes morales.

⁴Le produit des impôts prélevés auprès des personnes morales doit être affecté à des activités sociales et culturelles.

⁵La loi règle les détails.