Index des matières

Les chiffres renvoient aux articles et divisions d’articles de la constitution

Administration

–

en général, tâches 6, 29–67

–

administration judiciaire 65

–

compte de l’administration 60

–

départements 57

–

différends 62

–

gestion de l’administration 57

–

haute surveillance sur l’administration par le Grand Conseil 50

–

juridiction de première instance 64

–

principe de la solidarité 4

–

principe de la subsidiarité 4

–

Tribunal administratif 84

Amnistie 49

Arrêtés

–

en général 23; v. Loi

–

application des décisions du Grand Conseil 60

–

du Conseil d’État 53

–

référendum facultatif contre les arrêtés du Grand Conseil 24

Autorités, v. Canton

–

en général 11–15

–

autorités cantonales 29–35

–

autorités judiciaires 62, 64, 65, 66

–

maintien des relations avec d’autres autorités 55

–

médiateur 67

–

organisation par le Grand Conseil 45

Budget v. Finances

–

décision du Grand Conseil 47

–

projet du Conseil d’État 58

Canton

–

en général, tâches 1, 11–15

–

armoiries du canton 8

–

autorités cantonales 29–67

–

chef-lieu 9

–

collaboration avec la Confédération et les cantons 5

–

collaboration entre le canton et les communes 72

–

conventions intercantonales 23, 24

–

droit de cité 28

–

finances cantonales 76–78

–

Lucerne comme canton fort v. préambule

–

modifications du territoire cantonal 23

–

participation à la formation de l’opinion et aux prises de décisions 26

–

principe de la solidarité 4

–

principe de la subsidiarité 4

–

révision de la Constitution cantonale 20, 23

–

soutien des communes 72

–

structure du canton 6

Chef-lieu du canton 9

Citoyens

–

droit de cité 28

–

droit de vote 16–28

–

droits fondamentaux de la Constitution fédérale 10

–

exercice des droits politiques 45

–

naturalisation 28

Collectivités territoriales 68, 80

Commissions du Grand Conseil 34, 41, 44, 48, 54

Communes

–

en général, tâches 11–15, 68–75

–

autonomie 68

–

autonomie financière 78

–

collaboration entre les communes 71

–

collaboration entre le canton et les communes 72

–

conseil et parlement communal 18

–

droits politiques, participation 26, 27

–

droit de cité, naturalisation 28

–

finances des communes 76

–

fusions et les divisions des communes et réformes territoriales par le canton 24, 72, 74

–

poursuite pénale, compétence 64

–

principe de la solidarité 4

–

principe de la subsidiarité 4

–

soutien des communes 72

–

structure du canton 6

Confédération

–

collaboration avec la Confédération et les cantons 5

–

Constitution fédérale 10

–

financements alloués par la Confédération 77

–

initiative cantonale auprès de la Confédération 49

–

participation du canton 60

Conseil des États élection des députés 18, 19, 85

Conseil d’État

–

conventions et accords 48

–

durée de fonction 31

–

en général 29–35

–

élection 18, 19

–

finances 47

–

haute surveillance par le Grand Conseil 50

–

incompatibilités 33

–

modifications du nombre et du territoire des communes 74

–

organisation 51–54

–

pouvoir législatif 56, 59

–

propositions du Tribunal cantonal 65

–

rapports avec le Grand Conseil 43, 45, 48, 49

–

serment et promesse solennelle 32

–

tâches 55–60

Conseil national élection des députés 18, 85

Constitution

–

abrogation de la Constitution 83, 87

–

Constitution cantonale 22, 23

–

Constitution fédérale 10

–

consultation sur un projet de Constitution 27

–

droits constitutionnels v. Droits

–

initiative constitutionnelle 20

–

législation 45

–

révision 39, 81, 82, 87, v. Révision

Consultations 27

Contre-projet

–

du Grand Conseil opposant une
initiative 22

Contributions 45, 77

Conventions, intercantonales et autres 23, 24, 48, 59

Corporations 75

Décentralisée, accomplissement des tâches de manière 6, 13, 73

Départements (directions)

–

membres du Conseil d’État dirigent chacun un département 57

Dépenses v. Finances

Devoirs individuelles 3

Domicile dans le canton 16

Droit actuel, validité limitée 84

Droit de cité 28

Droit de parole v. Immunité

–

au Grand Conseil et ses commissions 34

Droit de vote

–

en général 16–28

–

aux corporations de droit public 80

–

conditions 16–17

–

domicile dans le canton 16

Droits

–

droit d’approbation du Grand Conseil 59

–

droit de cité 28

–

droit de vote v. Droit de vote

–

droits fondamentaux 10, 12

–

droits politiques 16–27, 45, 49, 71

–

éligibilité 17, 30

Églises

–

corporations de droit public 79

–

autres communautés religieuses 79

Élections

–

en général 18

–

arrondissements électoraux 6, 19

–

droit de vote v. droit de vote

–

élections du Grand Conseil 44

–

élections au Grand Conseil et des membres du Conseil d’État ont lieu en même temps 31

–

nouvelles élections 85

–

participation aux élections 17

–

renouvellement intégral du Conseil d’État 52

Éligibilité

–

en général 17, 30

–

Conseil d’État 30

–

Grand Conseil 30

–

tribunaux 30

Emprunts v. Finances

Entrée en fonction

–

du Conseil d’État 52

État v. Finances

–

administration de l’État

–

haute surveillance du Grand Conseil 50

–

autorités du canton v. Autorités

–

compte de l’État v. Finances

Finances

–

compte annuel 47, 50, 58

–

approbation par le Grand Conseil 47

–

du canton et des communes en général 76–78

–

emprunts 77

–

évaluation des tâches sous de leur impact financier, de leur efficacité, de leur rentabilité 15

–

mobilisation de fonds nécessaires 58, 77

–

opérations financières en général 47, 58

–

opérations financières du Conseil d’État 58

–

péréquation financière 78

–

prestations financières aux familles 12

–

référendum obligatoire contre les arrêtés autorisant des dépenses 23

–

référendum facultatif contre les arrêtés autorisant des dépenses 24

–

tâches du Grand Conseil 47

Fonction

–

durée de fonction du Conseil d’État 31

–

durée de fonction du Grand Conseil 31

–

durée de fonction pour les magistrats de l’ordre judiciaire 30

–

éligibilité aux fonctions v. Éligibilité

Grâce 49

Grand Conseil

–

en général 29–35

–

arrêtés du Grand Conseil 39

–

concernent des initiatives 22

–

référendum facultatif 24

–

référendum obligatoire 23

–

droit de parole et immunité 33

–

durée de fonction 31, 85

–

élection par les citoyens 18

–

élection au système proportionnel 19

–

éligibilité 30

–

finances 47, 76–78

–

haute surveillance sur le Conseil d’État 50

–

incompatibilités 33

–

organisation 36–43

–

relations avec le Conseil d’État 43, 45, 48, 49, 54

–

serment et promesse solennelle 32

–

tâches 44–50

Haute surveillance v. Surveillance

Immunité 34

Impôts

–

des corporations 80

–

prélèvement d’impôts 77

–

taux d’imposition annuel 47

Incompatibilités

–

Grand Conseil, Conseil d’État et Tribunal cantonal 33

–

autres 33

Initiative

–

en général 20–22

–

initiative cantonale auprès de la Confédération 49

–

rejet par le Grand Conseil 23

–

signer des initiatives 17

–

validité 49

Législation 45, 56, 68

–

communes 68

–

dans des cas d’urgence 56

–

du Grand Conseil 45

–

du Conseil d’État 56

–

compétences 59

–

Tribunal cantonal 63

Liberté v. Droits

–

état de droit libéral 1

–

liberté d’expression dans le Grand Conseil v. droit de parole

–

protection des droits et des libertés des individus 12

Lois

–

double délibération 39

–

initiative législative 21, 22

–

juridiction 61–66

–

législation du Grand Conseil 45

–

législation par le Conseil d’État 56

–

législation dans des cas d’urgence 56

–

référendum contre des lois 23, 24

Majorité au Grand Conseil, délibération valable 39

Médiateur 67

Municipalité v. Communes

Ordonnances

–

arrêtés du Grand Conseil 45

–

ordonnances d’exécution du Conseil d’État 56

Participation 26, 27

Partis

–

partis politiques 26, 27

–

représentation de manière équitable 44

Personnel

–

ordonnances ayant trait au personnel 45

Pétitions 49

Peuple

–

élections populaires 18, v. élections

–

initiative populaire v. Initiative

Politique v. Droits, Partis, Consultations

Projet rédigé

–

dans des initiatives 22

–

du budget par le Conseil d’État 58

Proportionnel, système électoral

–

lors des élections du Grand Conseil 19

Proposition conçue en termes généraux

–

dans une initiative constitutionnelle 20, 22

–

dans une initiative législative 21, 22

Public

–

huis-clos 38

–

information du public 35

–

séances publiques du Grand Conseil 38

Rapport

–

des commissions au Grand Conseil 41

–

du Conseil d’État des activités de l’administration cantonale 60

–

du Tribunal cantonal au Grand Conseil 65

–

examen par le Grand Conseil 50

Référendum

–

décisions pas soumises 87

–

des communes 86

–

dispositions de procédure 25

–

facultatif 24, 49, 74

–

obligatoire 23

–

signer des référendums 17

Religion 79–80

Responsabilité 3, 12

Révision v. Constitution

–

de la Constitution cantonale 20, 22, 23, 82, 87

Statut légal des particuliers 45

Suisses v. Citoyen

Surveillance (haute surveillance)

–

autorités de surveillance décentralisées 73

–

du Conseil d’État 36, 50

–

du Grand Conseil sur le Conseil d’État 50

–

du Tribunal cantonal sur les autres tribunaux 66

–

par la loi 14, 73

Territoire, réformes territoriales

–

des communes 72, 74

Tribunal supérieur v. Tribunaux

Tribunaux

–

en général 61–66

–

accomplissement décentralisé des tâches des tribunaux 6

–

durée de fonction 31

–

élection par le Grand Conseil 44

–

éligibilité 30

–

incompatibilités 33

–

serment et promesse solennelle 32

–

Tribunal cantonal 29, 45, 63

–

administration judiciaire 65

–

autorité judiciaire suprême du canton 63, 84

–

haute surveillance sur la gestion du Tribunal cantonal 50

–

rapport au Grand Conseil 65

–

surveillance sur les autres tribunaux 66

–

Tribunal supérieur 84

–

Tribunal administratif 84

–

tribunaux de première instance 64

Tribunaux de district 85, v. Tribunaux

Urgence, législation dans des cas d’urgence 56

Votation 17, 23, 24, 84

Vote v. Votation