Constitution du canton de Schwyz, · RS 131.215

§ 25 Droit de cité RS 131.215Droits populaires : conditions

En vigueur au 22 mars 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La loi règle l’acquisition et la perte du droit de cité cantonal et du droit de cité communal.

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