RS 131.215 · État - Peuple - Autorités
Constitution du canton de Schwyz,
Constitution du canton de Schwyz, du 24 novembre 2010
En vigueur au 22 mars 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 93
- Version en vigueur depuis
- 22 mars 2019
- Adoption
- 24 novembre 2010
Nous, Schwyzoises et Schwyzois,
conscients de notre responsabilité envers Dieu, l’humanité et la nature,
fiers de notre tradition et ouverts à l’avenir,
nous donnons la Constitution que voici:
Notes du préambule
- Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
- Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- A. ConditionsArt. § 25 Droit de cité à § 26 Droit de vote · 2 articles
- B. Élections populairesArt. § 27
- C. Initiative en matière cantonaleArt. § 28 Objet à § 33 Délais · 6 articles
- D. Référendum en matière cantonaleArt. § 34 Référendum obligatoire à § 35 Référendum facultatif · 2 articles
- E. Droits populaires en matière communaleArt. § 36 Exercice à § 38 Droits populaires dans les districts et les communes dotésd’un parlement · 3 articles
- F. Droits populaires dans les syndicats de communesArt. § 39
- G. ConsultationsArt. § 40
- A. PrincipesArt. § 41 Éligibilité à § 46 Responsabilité de l’État · 7 articles
- B. Grand ConseilArt. § 47 Rôle et composition à § 55 Surveillance et autres attributions · 9 articles
- C. Conseil d’État et administrationArt. § 56 Rôle et élection à § 63 Administration cantonale · 8 articles
- D. JusticeArt. § 64 Principes à § 68 Exceptions · 5 articles