§ 85 Tâches et devoirs RS 131.215État et Églises

¹Les collectivités religieuses reconnues de droit public soutiennent les Églises dans l’accomplissement de leurs tâches. Elles peuvent, dans les limites de leur ordre juridique, s’acquitter d’autres tâches.

²Elles s’organisent conformément aux principes démocratiques et règlent l’exercice du droit de vote.

³Elles gèrent leurs fortunes et leurs revenus conformément aux principes étatiques d’une saine gestion financière.