Constitution du canton de Schwyz, · RS 131.215

§ 82 Églises et couvents RS 131.215État et Églises

En vigueur au 22 mars 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’État respecte le droit de l’Église catholique romaine, de l’Église évangélique réformée et des autres communautés religieuses de se gouverner elles-mêmes.

2Les communautés religieuses sont régies par le droit privé, dans la mesure où elles n’ont pas un statut de collectivité religieuse reconnue de droit public.

3Le rôle et l’existence des couvents et des ordres religieux existants sont garantis.