Constitution du canton de Schwyz, · RS 131.215

I. Dispositions générales

Art. § 1 Canton de Schwyz à § 9 Collaboration et cohésion · 9 articles

En vigueur au 22 mars 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

§ 1 Canton de Schwyz Dispositions générales

1Le canton de Schwyz est un État souverain, membre de la Confédération suisse.

2Il est un État de droit libéral, démocratique et social.

3Le pouvoir de l’État émane du peuple et le principe de la séparation des pouvoirs en régit l’exercice.

§ 2 Rôle central de l’être humain Dispositions générales

1L’activité de l’État sert l’intérêt commun.

2L’État respecte la dignité, la personnalité et la responsabilité de chacun.

3Dans l’exercice de son activité, l’État reste proche du peuple et veille à garantir des procédures simples.

§ 3 Principes de l’État de droit Dispositions générales

1Le droit est la base de l’activité de l’État.

2L’activité de l’État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.

3L’État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.

§ 5 Subsidiarité Dispositions générales

1L’État assume les tâches d’intérêt public dont les particuliers ne peuvent s’acquitter de manière adéquate.

2Le canton assume les tâches qui excèdent la capacité des districts ou des communes ou qui nécessitent une réglementation uniforme.

§ 7 Tolérance et respect Dispositions générales

Les différents groupes d’âge et de population, les communautés d’appartenance religieuse, philosophique ou culturelle différente, les autorités et les particuliers coexistent dans la tolérance et le respect mutuels.

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